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webmaster Nov 26, 2019

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Propriétaire :

- La Cour des Grands
- Luc GUSTIN
- Rue des Fories, 1/21
- 4020 LIÈGE

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des Données, il est normal que la présente Politique suive cette évolution et soit mise à jour. Toute mise à jour émise par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données privées) entraînant obligatoirement une modification fera l’objet d’une mise à jour de la présente Politique, sans obligation aucune d’en informer le visiteur de ce Site.

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Les partenaires ou prestataires externes du Site sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données. Nous veillons à ce que les paramètres d’utilisation définies avec eux n’autorisent l’exploitation de vos Données qu’uniquement pour les fins pour lesquelles nous les leur transmettons.

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Nous pouvons être également appelés de divulguer vos Données :

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Ce Site peut contenir des liens vers nos partenaires ou prestataires externes ainsi que vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS n’a aucun contrôle.

Malgré toutes les mesures de précaution prises avant leur intégration sur ce Site, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Par principe, le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’exercice de l’objet de son activité et de son Site ou de leurs finalités.

La durée de conservation varie selon la nature de vos Données en question, ainsi que la finalité pour laquelle elles sont collectées. En outre, une durée de stockage spécifique peut être imposée par une obligation légale.

Sauf stipulée autrement dans cette Politique, la durée de conservation des cookies sur notre Site est de 13 mois maximum, durée légale prévue par le RGPD.

Selon le type de cookie ou traceur et leur finalité, la durée de stockage peut varier dans la fourchette constituée depuis la fermeture de session jusqu’à la fin de la période légale de conservation. Leur détention peut éventuellement être prolongée pour autant que les Données qu’ils contiennent soient rendues complèment anonymes, justifiées à des fins statistiques.

En laissant un commentaire depuis la fonction activée, le commentaire et ses métadonnées anonymisés sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre Site si cette fonction est disponible, nous stockons les Données indiquées dans leur profil pendant la durée légale de 36 mois maximum, à compter du dernier échange de contact via nos formulaires de collecte, mail, courrier ou téléphone.

Les Données collectées par nos différents formulaires de collecte sont également enregistrées sur notre site et conservées pour la période maximale légale de 36 mois à compter du dernier échange de contact via nos formulaires de collecte, mail, courrier ou téléphone.

Les Données d’une inscription à notre Newsletter, adresse e-mail, ainsi que les éventuelles Données facultatives sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée ou  pour la période légale de 36 mois maximum à partir du dernier échange de contact avec le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS, laquelle peut éventuellement requérir de l’abonné un nouveau consentement (par opt-in ou double opt-in) pour une nouvelle période de conservation de 36 mois maximum.

La conservation de tous les documents comptables éventuels découlant de l’activité que ce Site mettrait à disposition de l’internaute (bons de commande, bons de livraison, factures, etc) est de 10 ans, obligation légale, à compter de la clôture de l’exercice.

Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier en fonction de l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent requérir à tout moment une liste de leurs Données sur simple demande écrite ou par email. Il pourra vous être requis de fournir tout document permettant d’authentifier votre identité requérant la liste.

Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ou supprimer ces informations sur le site.

Par ailleurs, et afin d’éviter une «intoxication» de nos bases de données externes et internes, les données n’enregistrant aucune activité depuis au moins 12 mois peuvent être susceptibles de suppression définitive par le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS.

Cookies tiers

Sont concernés :

  • les cookies analytiques qui permettent d’analyser les comportements de navigation sous différents paramètres : Google Analytics pour le Site du RESTAURANT LA COUR DES GRANDS ; nous avons fait le choix de les collecter de manière anonyme
  • les cookies des réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Intagram, etc
  • les cookies de contenu embarqué.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière d’utilisation des cookies ou traceurs de Google Analytics ainsi que de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont sont traitées les Données leur concernant.

SÉCURISATION DES DONNÉES

D’une part, en externe, toutes vos Données sont stockées dans des bases de données hébergées chez un prestataire de services spécialisé dans l’hébergement de sites Web dont l’obligation est d’assurer le maximum de sécurité : double centre de traitement, informations cryptées, pare-feux, anti-virus, environnement sécurisé, etc.

D’autre part, nous mettons en œuvre de notre côté une variété de mesures de sécurité pour préserver la confidentialité de vos Données, notamment lors de leur traitement en ligne avec un transfert chiffré en mode sécurisé HTTPS (alors que le mode HTTP ne crypte pas les données) de vos Données pour éviter qu’elles ne soient facilement lues par des tiers.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Hors ligne en interne, seul le personnel du Propriétaire qui a besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la Newsletter, le traitement de votre commande ou l’utilisation des Données pour d’autres besoins de communication) a accès à vos Données. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour les stocker et les traiter sont pourvus d’un maximum de précautions, dans un environnement sécurisé. (anti-virus, pare-feu, anti-spam, etc) Dans le respect de cette même confidentialité, le support papier est évité ou, en cas d’usage, fait l’objet d’un déchiquetage systématique après utilisation le rendant irrécupérable.

Nous nous efforçons d’assurer une protection maximum de vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à ce Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS ne peut être tenu pour responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité établies sur notre Site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

LES DROITS SUR VOS DONNÉES ET LE RESPECT DE CEUX-CI

Vous pouvez décider de ne transmettre aucune Donnée sur ce Site : la plupart des fonctionnalités de ce Site, utilisation de nos différents formulaire de contact et d’inscription, risquent de vous être inaccessibles. Dès lors, il ne vous sera pas possible de nous transmettre vos messages, vos éventuelles questions ou interrogations. Et si, de par ce fait, vous contactez le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS par courrier, mail ou par téléphone, sms ou message privé, nous avons fait le choix de répondre uniquement par e-mail, y compris pour confirmer une réponse téléphonique. Cette Politique est dès lors de fait applicable.

Vous pouvez décider de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter par simple désabonnement en cliquant sur le lien présent dans chaque mail.

Si vous avez un compte d’utilisateur ou client, si cette fonction était rendue disponible sur ce Site, ou si vous avez laissé des avis ou commentaires sur le Site ou encore transmis des Données via nos différents formulaires de collecte et d’inscription, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les Données que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies par e-mail ou par téléphone.

Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos Données vous concernant. Cela ne prend pas en compte les Données stockées à des fins administratives, comptables, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’exercice du droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement, de suppression des Données doit faire l’objet d’un envoi par email ou par courrier à :
- La Cour des Grands
- Luc GUSTIN
- Quai Van Beneden, 18
- 4020 LIÈGE
- Tél. : 04/268 14 93
- Email : info@lacourdesgrands.be
en faisant la preuve de son identité (joindre une copie de sa carte d’identité recto/verso).

Il est à noter qu’une demande portant sur un retrait de consentement, par exemple la volonté exprimée par la personne concernée de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter ou l’action par elle de se désabonner via le lien présent dans ces Newsletters, n’entraîne pas d’office la suppression de ses données personnelles, sauf s’il en exprime clairement le souhait.

Le RESTAURANT LA COUR DES GRANDS ne peut être tenu pour responsable de toute éventuelle usurpation d’identité dans la soumission d’informations à caractère personnel par tout utilisateur. La personne concernée par ce délit peut bien entendu exercer son droit de suppression de ces données.

En cas d’insatisfaction ou plainte concernant l’exercice de vos droits, le contact responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est :
- La Cour des Grands
- Luc GUSTIN
- Rue des Fories, 1/21
- 4020 LIÈGE
- Tél. : 04/268 14 93
- Email : info@lacourdesgrands.be
La personne concernée peut également s’en référer à la Commission vie privée sur leur site Web.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les présentes règles de notre politique de confidentialité sont portées à la connaissance de tout internaute qui visite ce site Web et transmet des informations à caractère personnel, en vue de lui communiquer qu’elles seront assidument traitées dans le respect de la nouvelle loi sur le Règlement Général de la Protection des Données privées (RGDP), dont elles sont extraites, en application à partir du 25 mai 2018. Plus de détails sur ce Règlement sont disponibles ICI.

 

Mise à jour Octobre 2020